Arguments en faveur d'une modification des limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy

Le projet de loi 11976 vise une modification de limites de zones sur le territoire d’Avusy pour permettre que perdure dans notre canton une activité de recyclage grâce à laquelle plus du quart des matériaux de construction de notre territoire peuvent être revalorisés.

Les opposants au PL énoncent des arguments qu’il est utile d’analyser de près :

Point 1: Le PL serait-il une prime à l’illégalité?

 

L’entreprise de la Sablière du Cannelet exerce son activité de recyclage depuis 34 ans sur le terrain qui lui a été désigné par les autorités communales de l’époque. L’activité n’est pas illégale au sens où elle serait nocive pour l’environnement et la santé des humains ou exercée à l’insu de tous depuis toutes ces années. C’est tout le contraire.

 

En 1986, l’Etat de Genève a donné une autorisation provisoire à l’entreprise pour qu’elle puisse exercer une activité inscrite dans la Constitution et fidèle aux principes d’ECOMAT sur l’économie circulaire (“Les déchets des uns deviennent les matières premières des autres”). En 1996, L’Etat fait un pas de plus en accordant une exceptionnelle (et maladroite) autorisation de construire sans déclassement de zone. Les oppositions ont fusé de partout et le Conseil d’Etat a été contredit par le Tribunal fédéral. En 2010, une motion parlementaire a sommé le Conseil d’Etat de s’occuper correctement de ce dossier.

 

Le PL 11976 concrétise ce qui aurait dû être réalisé depuis longtemps : doter Genève d’infrastructures qui lui permettent de préserver concrètement ses ressources naturelles en diminuant l’extraction de matériaux nobles dans les sablières et les carrières en promouvant les activités de recyclage, capitales pour construire un futur durable.

Point 2: Le PL respecte-t-il la volonté populaire de lutter contre le mitage du territoire?

 

Le terrain de 25.000 m2 est situé en zone agricole mais il ne constitue pas une surface d’assolement. Par ailleurs, le PL prévoit que 9000 m2 actuellement utilisés par l’entreprise seront retournés à l’agriculture.

 

L’étude d’impact qui suivra de l’acceptation du PL rendra obligatoire l’amélioration du potentiel naturel du site, qui est important, tant du point de vue de la flore que de la faune. Contrairement aux idées reçues, c’est précisément le classement de ce site en zone industrielle qui favorisera la création de biotopes et de couloirs relais pour la faune.

Point 3: Cette activité de recyclage peut-elle être placée ailleurs?

 

Genève est un territoire contraint de toute part. Les études pour placer cette activité ailleurs ont été réalisées tant par le canton de Genève que par d’autres associations de défense de la nature. Les zones industrielles ont toutes été fortement densifiées pour répondre aux besoins des entreprises ces dernières années, mais il manque malgré tout encore 100.000 m2 pour satisfaire les demandes actuelles.  Les conclusions de ces études montrent qu’il est impossible de trouver un autre emplacement pour cette activité sans déclasser d’autres zones agricoles actuellement en exploitation.

 

L’emplacement de l’activité de recyclage dans cette région du canton est idéal en ce qu’il permet une répartition harmonieuse de ces activités sur le territoire cantonal en évitant des kilomètres de transport. Par ailleurs, la proximité des gravières de la Champagne favorise la synergie nécessaire pour la composition mixte de certains matériaux (composé de matériaux de recyclage et de matériaux primaires).

Point 4: Ce déclassement de zone créerait-il un dangereux précédent?

 

Il n’y a aucun cas similaire dans le canton. C’est un dossier qui traîne depuis des décennies et auquel il faut trouver une solution en phase avec les besoins actuels de préservation de l’environnement par le recyclage. Le fait que la population soit aujourd’hui amenée à voter sur cet objet montre bien qu’un déclassement ne se fait pas facilement sur notre territoire. Toute situation comparable serait indéniablement soumise au vote populaire également. Dans le cas d’une entreprise dont l’activité ne serait pas d’intérêt public ou qui n’aurait pas bénéficié d’autorisation du Conseil D’État par le passé, la population pourra refuser un déclassement.

 

Cependant, la situation actuelle où la demande est faite pour une entreprise d’utilité publique nous permet justement de régulariser les activités d’une entreprise essentielle.

Point 5: Le PL enrichirait-il indûment le propriétaire des terrains?

 

Ce déclassement prévoit de passer 25.000 m2 de zone agricole en zone industrielle et artisanale uniquement dévolue au recyclage de matériaux. Une vente éventuelle des terrains ne pourrait se faire qu’au profit de la continuité de cette activité.

Point 6: La Sablière du Cannelet est-elle réellement une verrue dans le paysage de la Champagne?

 

Eloignée des villages, la Sablière offre à la vue les sommets des tas de matériaux recyclés. Elle ne détruit pas le paysage comme peut le faire une carrière qui laisse des traces définitives dans le paysage.

Conclusion

Le déclassement de cette zone permettra de préserver encore plus la biodiversité de ce site, même exploité. Par ailleurs, il permettra de renforcer le recyclage de matière minérales sur le canton, essentiel à la mise en place d'une économie locale et circulaire. Il évitera ainsi le transport de ces matériaux sur de longues distances pour être recyclés, ce qui aurait pour effet de générer bien plus d'émissions de CO2. Enfin, il permettra de maintenir une activité locale et ses emplois. C'est un exemple parfait où l'économie est au service de l'écologie.

 

Après avoir étudié tous les arguments de l'opposition, nous estimons que les impératifs écologiques et économiques l'emportent sur des détails juridiques et des intérêts de voisinage.