Initiative pour les crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant

Bref historique :

 

10 décembre 2024 : Présentation de l'initiative à la presse.

 

Janvier 2025 : Lancement de l'initiative cantonale pour des "Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant !"

 

10 mars 2025 : Date limite pour le dépôt de l'initiative pour des crèches abordables à Genève

 

Exposé des motifs :

L'offre en matière de crèches et l'accueil de la petite enfance en général sont un véritable problème pour les familles à Genève, obtenir une solution de garde relève souvent de la loterie avec au moins 3'000 places qui manquent, sans compter les parents qui renoncent pour des raisons de coûts. Les Vert'libéraux et Le Centre proposent de revoir en profondeur le modèle avec un nouveau système de financement par les communes et un soutien financier accru du canton, la possibilité de financer divers modèles de garde et types de structure pour permettre la création rapide et efficiente de nouvelles places. Enfin, l'initiative vise à limiter le coût pour les parents afin qu'il reste raisonnable et incite ces derniers à continuer à exercer une activité s'ils le souhaitent.

L'initiative en deux mots :

L’objectif est de développer l’accueil préscolaire à Genève et notamment d’accroître rapidement le nombre de places de crèche disponibles, avec un objectif de 75 % de taux total d’offre d’accueil. Pour y parvenir, l’initiative instaure un nouveau système de financement, avec une participation importante du canton (un tiers des coûts). Différents modes de garde pourront bénéficier de ces moyens supplémentaires : crèches municipales, associatives et privées, accueil de jour ou à domicile. L’initiative fixe également une limite à la participation financière des parents afin de soutenir les jeunes familles et de ne pas pénaliser la classe moyenne.

Quelques éléments factuels :

  • Il manque plus de 3 000 places de crèche dans le canton de Genève. Ce chiffre ne tient pas compte des parents qui renoncent à une place à temps partiel ou entièrement en raison du coût.
  • Une place de crèche coûte cher, en particulier pour les bébés âgés de 4 à 18 mois qui occupent davantage d’éduca teurs spécialisés.
  • Les Genevois ont confirmé à plusieurs reprises en votation populaire qu’ils souhaitent maintenir les conditions d’enca drement actuelles (à savoir l’essentiel du coût d’une place de crèche).
  • Tout est bloqué au Grand Conseil par l’opposition de la gauche et de la droite : la gauche cherche à imposer son mo dèle unique de crèche municipale et la droite ne veut pas mettre plus de moyens dans l’accueil préscolaire (exemple du refus d’entrer en matière sur le projet de bons de garde déposé par Le Centre).
  • Investir dans les crèches (et les autres modes de garde) est bon pour l’économie. Les parents qui travaillent paient des impôts et des charges sociales, ils répondent au manque de main-d’œuvre qualifiée et contribuent au dynamisme économique du canton, ce qui génère des recettes fiscales supplémentaires pour l’État.

Une incitation financière pour les communes :

Les communes verseront une contribution à la Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire (FDAP), dont le rôle est déjà de collecter et redistribuer les ressources financières destinées à la petite enfance. Les fonds collectés seront reversés aux communes qui souhaitent créer des places de crèche, les fonds non utilisés par certaines communes serviront à aider les communes voisines à renforcer leur capacité d’accueil. Ce système encourage la collaboration intercommunale.

 

La contribution par commune est fixée en fonction du nombre d’enfants en âge préscolaire dans la commune, multiplié par le taux d’offre d’accueil (un tiers des coûts moyens d’une place d’accueil préscolaire).

L’introduction d’un véritable financement cantonal :

Une place de crèche coûte chaque année en moyenne entre 35 000 et 45 000 francs par enfant. Ce n’est pas facile pour les communes d’assumer seules de telles charges, il faut donc plus de moyens pour augmenter rapidement le nombre de places de crèche. Actuellement, la contribution du canton est anecdotique (2,6 %), avec l’initiative il devra assumer un tiers des coûts (via un financement à la FDAP et un financement direct pour l’accueil complémentaire). Ce financement permet à la fois de soutenir les familles et d’améliorer les conditions-cadres pour l’économie. Selon les études, chaque franc investi dans l’accueil préscolaire rapporte 3 francs en retour, il ne s’agit donc pas d’une simple dépense pour l’État.

 

Selon les estimations, un tiers des coûts représente entre 120 et 140 millions de francs (avec le développement de l’offre), mais le retour en emploi des parents pourrait suffire à rembourser l’entier de la mesure grâce à l’augmentation des recettes fiscales.

Des coûts limités pour les parents afin de garantir un accès aux crèches à toutes les familles :

Une place de crèche peut coûter très cher aux jeunes parents. Le coût varie selon les communes mais peut facilement atteindre 2 000 francs par mois pour une place. Raison pour laquelle de nombreuses familles décident de réduire le taux d’activité de l’un des deux parents, le plus souvent celui de la mère. C’est une source terrible d’inégalité lorsqu’il ne s’agit pas d’un choix mais d’une nécessité financière. La manière dont le coût de la place de crèche est calculée pénalise souvent la classe moyenne qui paie des impôts.

 

L’initiative propose deux choses : un plafond maximum de 10 % du revenu des parents et un mode de calcul plus uniforme. Les communes et les crèches restent libres de fixer les grilles tarifaires, mais doivent se baser sur le revenu déterminant unifié (RDU) pour tenir compte des déductions fiscales autorisées et ainsi aider la classe moyenne. Par exemple : deux parents qui gagnent le salaire médian (CHF 7 500 par mois) auront un salaire brut cumulé de CHF 180 000 et un revenu déterminant unifié qu’on pourrait estimer à CHF 140 000 par année, ce qui signifie que le coût de la crèche ne pourra pas dépasser CHF 14 000 par année, soit 1 166 francs par mois.

De la visibilité pour les parents sur les places disponibles et le temps d’attente :

En raison du manque de places, les parents s’inscrivent dès que possible dans plusieurs crèches. Ensuite, c’est l’inconnu, car les crèches communiquent rarement sur le temps d’attente. Autre problème, ceux qui ont la chance de trouver une place oublient souvent de se désinscrire des autres crèches et faussent les listes d’attente. Ce manque de visibilité complique beaucoup l’organisation des parents. L’idée est donc de mettre en place un service chargé de recenser l’ensemble des places à Genève ainsi qu’un guichet cantonal où les parents pourront s’inscrire et se renseigner.

Un soutien à tous les types de crèches :

Les crèches municipales sont indispensables, mais les nouveaux projets mettent souvent des années à se concrétiser. Les crèches d’entreprises, privées ou associatives peuvent se déployer plus rapidement et représentent une offre complémentaire utile pour pallier le manque de places et répondre aux besoins des parents. Il faut également rappeler que les normes pour la garde des enfants en âge préscolaire sont très strictes et s’appliquent à toutes les structures qui désirent offrir des places d’accueil. Opposer les différents types de crèches n’a donc aucun sens. C’est pourquoi, en plus des crèches municipales, la Fondation pourra financer toutes les structures d’accueil. Ce partenariat public-privé marche très bien dans d’autres cantons qui ne connaissent pas le même manque de places de crèche qu’à Genève.

Un soutien à tous les modes de garde :

La crèche n’est pas le seul modèle et d’autres solutions de garde doivent être encouragées pour améliorer la situation de l’accueil préscolaire, notamment l’accueil de jour (anciennement appelé « maman de jour »). Ces alternatives ont plusieurs avantages : elles conviennent mieux à certains parents et enfants, coûtent moins cher à la collectivité et sont plus rapides à déployer, car il n’y a pas besoin de construire de nouvelles infrastructures. Cependant, depuis l’introduction du salaire minimum et faute de soutien de l’État, le coût pour les parents a beaucoup augmenté et l’accueil de jour est devenu moins accessible. Avec l’initiative, la Fondation et le canton contribueront chacun à hauteur d’un tiers du coût afin de rendre cette solution de garde à nouveau attractive. Dans le même esprit, l’accueil à domicile pour les bébés âgés de 4 à 18 mois sera valorisé, sur le modèle de l’association Mary Poppins. En plus d’offrir un soutien bienvenu aux parents, la garde de jour permet de libérer de nombreux éducateurs spécialisés (les normes d’encadrement sont plus élevées pour les bébés) et de remédier ainsi en partie à la pénurie de personnel qualifié qui complique aussi l’ouverture de nouvelles crèches.

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