Déclaration de protection des données

Pour l'instant, notre déclaration de protection des données est disponible en allemand uniquement, mais elle sera traduite d'ici peu.

 

1. Contact

Vous pouvez nous contacter selon les indications ci-dessous :

Parti vert'libéral Suisse

Monbijoustrasse 30

3011 Berne

Tél. 031 311 33 03

Courriel : suisse@vertliberaux.ch
 

Le pvl Suisse est représenté par Ahmet Kut et Julie Cantalou.

 

Vous pouvez contacter le responsable pour la protection des données du pvl Suisse selon les indications ci-dessous :


pvl Suisse

Responsable pour la protection des données Sandra Dobler
Parti vert'libéral Suisse
Monbijoustrasse 30
3011 Berne


Courriel : datenschutz@grunliberale.ch

 

2. Validité

 

Cette déclaration de protection des données régit le traitement par le Parti vert’libéral Suisse (« PVL Suisse », « nous »), sis à la Monbijoustrasse 30, 3011 Berne, des données personnelles des membres, visiteurs ou utilisateurs (« vous ») de son site Internet, de sa base de données et de ses applications mobiles (ci-après collectivement dénommés « site Internet »), indépendamment du fait que ces données personnelles aient été fournies au PVL Suisse par vous-même ou des tiers, via notre site Internet ou d’une autre manière.

 

3. Généralités

 

Le PVL Suisse respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'enregistrement ou générées lors de l'utilisation du site Internet sont protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD »), respectivement le règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de votre adhésion et de votre connexion à notre site Internet, à moins d'obtenir votre consentement explicite pour toute autre utilisation ou si la législation en vigueur autorise cette utilisation.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but ?

 

Vos données de base (raison sociale, nom, adresse, e-mail, code postal, etc.), ainsi que les données personnelles concernant votre adhésion, votre inscription en tant que sympathisant/e ou personne intéressée, vos données de paiement et vos préférences en ligne pourront être collectées et stockées de manière centralisée par le PVL Suisse dans un système nommé « GLP-community ».

Nous utilisons ces données personnelles afin de communiquer avec vous, de vous prendre en charge en tant que membre, sympathisant/e ou personne intéressée au PVL Suisse, d’assurer le bon fonctionnement du site Internet et ainsi que pour facturer les cotisations et collecter les dons.

 

Les champs de saisie de données personnelles obligatoires pour accéder à nos services sont indiqués de façon évidente lors de l’inscription. L’indication de données personnelles dans les autres champs de saisie est facultative. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus que vos données personnelles facultatives soient traitées (cf. § 11, Vos droits).

 

Vos données de navigation et d'utilisation sur notre site web seront également collectées. Il s'agit, par exemple, des informations concernant le navigateur et la version du navigateur avec lesquels vous avez visité le site, le système d'exploitation que vous utilisez, le site à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet via un lien, les éléments du site que vous utilisez et comment. Ces données personnelles sont enregistrées en lien avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles seront utilisées pour afficher correctement et optimiser notre site Internet, le protéger contre d’éventuelles attaques électroniques ou d’autres violations de droits et afin de personnaliser le site Internet pour vous. Nous nous engageons à traiter vos données de navigation et d'utilisation de façon anonyme, sans qu’il soit possible de remonter aux personnes desquelles elles émanent, à moins que nous ayons besoin de partager ces données avec une autorité judiciaire dans le cadre d’une instruction pénale.

 

5. Durée de conservation de vos données

 

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente déclaration, ou pour la durée autorisée par la loi.

 

Tant que vous êtes membre, sympathisant/e, ou personne intéressée par le pvl Suisse, nous conservons les données personnelles fournies lors de l’inscription. Toutefois, conformément à nos statuts, vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre adhésion de votre statut de sympathisant/e ou de personne intéressée (cf. § 11, vos droits).

 

Dans le cas d'une connexion unique, par exemple pour vous informer à propos du parti sur notre site, vos données de base seront supprimées dès que vous êtes déconnectés. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si vous vous êtes inscrits à notre newsletter, nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou résiliez votre abonnement.

 

Si, en raison d'une utilisation abusive, d'un non-paiement ou pour d’autres raisons analogues, nous refusons tout contact ultérieur avec une personne définie, c’est afin de nous protéger d'une utilisation abusive ultérieure. De plus, nous conserverons les données personnelles pertinentes de la personne concernée pendant cinq ans, et en cas de récidive, pendant dix ans.

 

6. Traitement des données personnelles par des sections cantonales ou locales, par des tiers ou à l’étranger

 

Nous pouvons être amenés à déléguer le traitement des données personnelles aux fins précitées au responsable de la section jeunes, cantonale ou locale à laquelle vous appartenez, ainsi qu’à des tiers. D'autres organisations du PVL, par exemple les réseaux ou les groupes de travail, peuvent également avoir accès aux données personnelles et les traiter.

 

Vous acceptez que nous transmettions, dans votre propre intérêt, vos données personnelles aux responsables cantonaux et locaux compétents. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la protection des données applicables à ces entités, veuillez vous adresser au secrétariat cantonal ou local compétent ou consulter le site Internet de la section concernée.

 

Les tiers précités sont des entreprises qui assurent l'exploitation technique et/ou le développement de nos systèmes d’information pour nous (partenaires externes), des entreprises de marketing (mailings, publicité), des services d'analyse (cf. § 8) et des prestataires de services financiers.

 

Le traitement des données personnelles par nous ou par les tiers précités peut également avoir lieu dans d'autres pays européens ou non européens. Nous veillons à ce qu'il y ait suffisamment de garanties contractuelles pour que les tiers utilisent les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement en respectant les intérêts du PVL Suisse. Ces garanties sont basées sur les normes (également reconnues en Suisse) de la Commission européenne.

 

7. Service d’analyse

Nous faisons appel à des entreprises externes pour analyser les habitudes des utilisateurs du site Internet. Nous incluons également du contenu provenant d'autres sites Internet. En utilisant les compétences d’analyses d’entreprises spécialisées, nous mesurons les données d'utilisation du site Internet et nous les évaluons.

Dans le cas de services d'analyse, les données personnelles collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

 

8. Intégration d'éléments externes sur le site Internet du PVL Suisse

 

Notre site Internet comprend du contenu provenant de divers médias, comme des vidéos Youtube ou des liens vers des réseaux sociaux (tels Facebook ou Twitter). Ce contenu permet aux visiteurs de notre site Internet d’avoir accès au contenu de ces plateformes ou de facilement partager notre contenu sur ces réseaux sociaux.

 

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, si un tel contenu est affiché comme faisant partie du site Internet, un lien se créé automatiquement avec les serveurs du média concerné. Des données personnelles concernant votre visite sur notre site Internet, en particulier votre adresse IP, seront transmises à ce tiers fournisseur. Par conséquent, si vous vous êtes inscrit auprès du fournisseur tiers au moment de votre visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), ce tiers peut être en mesure de déterminer que vous avez visité notre site.

 

Vous nous autorisez à divulguer ces renseignements à la tierce partie auprès de laquelle vous détenez votre compte.

 

Les informations sur l'objet et l'étendue du traitement des données personnelles par ces tiers, ainsi que vos droits et options de configuration à cet égard, vous seront indiquées par ces tiers.

 

9. Cookies

 

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet.

 

Les cookies sont des paquets de données qui sont envoyés par le serveur de notre site Internet à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et qui peuvent être récupérés par le serveur lors d'une visite ultérieure. Les cookies stockent des informations sur les préférences en ligne et nous permettent d'améliorer l’expérience de chaque visiteur sur notre site Internet. Une distinction est faite entre les cookies dits « de session », (temporaires) et les cookies permanents.

 

Les cookies de session sont destinés, lors d'une visite spécifique sur notre site Internet (par exemple dans la boutique en ligne), à mémoriser d’une page à l’autre les informations enregistrées sur le serveur (par exemple afin de sauvegarder le contenu du panier d'achat). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

 

Les cookies permanents sont destinés à enregistrer vos préférences (par ex. la langue du site Internet) lors de visites multiples sur notre site Internet ou pour permettre une connexion automatique. Ils restent enregistrés même après la fermeture de votre navigateur Internet. Les cookies permanents ne sont effacés qu'après la durée spécifique de la configuration de votre navigateur Internet (par ex. un mois après votre dernière visite). En utilisant notre site Internet, vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.

 

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies de session existants ou les cookies permanents dans votre navigateur Internet et désactiver la configuration d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation peut dégrader les fonctionnalités de notre site Internet.

 

10. Bases légales

 

La base légale du traitement par nous de données personnelles repose sur l'article 13, paragraphe 2, lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ainsi que sur l'article 13, paragraphe 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traiter ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD).

 

Dans le cas où nous souhaiterions refuser de conclure à l'avenir des contrats avec une personne intimée pour cause d'abus, de non-paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, conformément à l'article 13, paragraphe 1 LPD (correspondant à l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD), de conserver dans notre propre intérêt les nom, prénom, adresse et adresse e-mail de la personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas concret.

 

11. Vos droits

 

Sur demande, nous vous indiquerons si et, le cas échéant, quelles données personnelles vous concernant sont traitées (droit d’accès).

 

A votre demande :

 

  • nous pouvons renoncer en tout ou en partie au traitement des données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement des données personnelles qui ne sont pas impérativement nécessaires ; droit à l'oubli). Nous transmettrons également votre demande d'oubli aux tiers auxquels nous aurions transmis vos données personnelles.

 

  • nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification) ;

 

  • nous limitons le traitement aux données personnelles pertinentes (droit à la limitation du traitement). Dans ce cas, nous ne stockerons vos données personnelles ou ne les utiliserons que pour protéger nos droits ou ceux de tiers ;

 

  • vous recevrez les données personnelles pertinentes dans un format structuré, usuel et lisible informatiquement (droit à la portabilité des données).

 

Pour exercer les droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters par courriel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée sur notre site Internet ou contacter notre responsable de la protection des données ou un/e employé/e conformément aux informations mentionnées sous § 1, Contact.

 

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pouvons légalement refuser de supprimer vos données personnelles si elles sont encore nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale impérative (par exemple des réglementations comptables) ou si un intérêt supérieur le commande (par exemple en cas de litige avec la personne concernée).

 

Si nous faisons valoir à votre égard un intérêt supérieur au traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement de ces dernières, à condition que votre situation particulière justifie une pondération différente des intérêts en comparaison avec d’autres personnes concernées par la même ingérence (droit d'opposition). Cela peut être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers.

 

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège du PVL Suisse (droit d’introduire une réclamation).

 

12. Droit applicable et for juridique

 

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base de ou en relation avec cette dernière sont régis par le droit suisse, à moins que la législation d'un autre pays instaure un régime juridique plus favorable. Le for juridique se trouve au siège du PVL Suisse (Berne, Suisse), à moins qu'un autre for juridique ne soit impératif.

Déclaration de protection des données au format PDF