L’installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas être totalement dogmatique et doit répondre à une certaine logique économique – pour le PVL, il n’est pas utile de gagner 2-3% d’électricité en plus si les coûts d’installations liés à la technologie actuelle sont considérables et que ces quelques rendements supplémentaires ne sont économiquement pas viables. Au contraire, ceci pourrait mettre en danger le projet tout entier. De plus, l’obligation doit tenir compte d’autres impératifs, comme l’installation d’autres technologies liées à la transition énergétique (solaire thermique, pompes à chaleur). Enfin, certaines zones doivent bien entendu échapper à l’obligation d’installer des panneaux. Ce qui est important, c’est que le potentiel solaire déjà connu (il existe un cadastre de l’ensoleillement qui répertorie les toits genevois) soit pleinement exploité.
De plus, compte tenu du fait que la politique de production d’énergie photovoltaïque va être une politique d’alimentation énergétique du canton, il est important que les panneaux installés soient suffisamment qualitatifs pour avoir des rendements importants (on veut ainsi éviter les situations ou des panneaux de moins bonne qualité, mais moins onéreux, soient installés pour remplir l’obligation car cela pourrait impacter négativement le potentiel photovoltaïque des surfaces. Le CE devra donc se prononcer sur un rendement minimal des panneaux photovoltaïques installés de sorte à ce que ces derniers offrent un rendement intéressant pour les citoyens et entreprises du canton.
Il est également important de prévoir certaines exceptions s’agissant de la qualité de la surface, sa possibilité de supporter une installation photovoltaïque et le délai dans lequel cette dernière devra être refaite. L’idée est d’ici de pas d’obliger d’installer des panneaux lorsque les toits ou surfaces devront être entièrement rénovées ou reconstruites peu après l’échéance 2035, ce qui rendrait l’opération économiquement absurde car il faudrait aller démonter et remonter l’installation photovoltaïque. On peut imaginer un système dans lequel le propriétaire de la surface peut demander une exception ou un délai supplémentaire en proposant un délai pour la rénovation de la surface sur laquelle devra être installée les panneaux photovoltaïques.
Le règlement du CE devra également délimiter les zones, de manière restrictive, qui ne sont non seulement pas soumises à l’obligation d’installer des panneaux, mais sur lesquelles il est interdit de poser de telles installations. On pensera ici à certains monuments historiques ou certaines zones particulièrement protégées (toit de la cathédrale Saint-Pierre, horloge fleurie devant le Jardin Anglais, Vieux-Carouge). Par contre, l’interdiction est générale pour certaines zones ou bâtiment, il n’y a pas d’approche au cas par cas qui fait perdre un temps procédural colossal aux propriétaires. De plus, si certains centres de villages historiques peuvent bénéficier d’une exception, ça ne sera pas le cas pour les fameuses zones actuelles qualifiées de 4B, qui couvrent une partie importante du territoire cantonal, et pour lesquelles la construction de panneaux est rendue très compliquée par la CMNS.
Enfin, il est très important que l’obligation reste pragmatique et ne mette pas en danger une politique énergétique visant la réalisation de la transition énergétique pour attendre neutralité carbone. Il faudra ainsi que le Règlement du CE liste, et complète éventuellement dans le futur, les cas pour lesquels il y aura des exceptions, comme pour la possibilité d’installer des panneaux solaires thermiques pour faire chauffer l’eau (on peut penser à des zones éloignées du réseau GeniLac par exemple) ou alors des pompes à chaleur. Ne sont a priori pas visé les toits végétalisés, même si certaines expériences actuelles montrent qu’on peut tenter de cumuler la végétalisation et le photovoltaïque ce qui améliore le rendement de ce dernier car la température générale du toit diminue grâce à la végétalisation. Il ne faut cependant pas oublier qu’un toit peut avoir une surface mal éclairée, sur laquelle des installations comme les pompes à chaleur peuvent être utilisées, l’exception doit donc être formulée de manière restrictive afin de ne pas réduire inutilement le potentiel solaire du canton.