Mercredi, 22 mai 2024

Refus de la garantie fédérale au congé parental cantonal genevois - Le PVL Genève critique une décision procédurière et incohérente

Genève, le 22.05.2024 - Le PVL Genève a pris connaissance avec déception et incompréhension de la décision du Conseil fédéral de ne pas attribuer dès maintenant la garantie fédérale à la modification de la Constitution genevoise visant à l’introduction d’un congé parental. Si cette décision ne remet pas en cause la mise en œuvre du projet, elle la retarde d’au minimum une année et pénalise ainsi de nombreux jeunes parents.

“Cette décision relève d’une approche procédurière et incohérente de l'Office fédéral de la justice, qui contredit l'avis antérieur du Conseil fédéral et du Conseil d'Etat genevois qui validait la possibilité de mettre en place une assurance cantonale pour le financement d’un congé parental” déclare Aurélien Barakat, président du PVL Genève.

 

Les Vert’libéraux genevois voient également dans cette décision une atteinte aux principes du fédéralisme, en refusant aux cantons une interprétation extensive de la notion de maternité, pourtant utilisée par la Confédération pour permettre l’introduction d’un congé parental.

 

 

Un non sens qui pénalise les jeunes parents

 

 

“L’approche procédurière du Conseil fédéral est un non sens qui pénalise directement les futurs jeunes parents, qui ne pourront pas bénéficier d’un congé parental pourtant plébiscité par la population genevoise” critique Manuelle Pernoud, vice-présidente du PVL Genève. Une perte de temps compte tenu du fait que la Confédération ne remet pas en cause la possibilité d’introduire un congé parental cantonal et adoptera pour cela une base légale permettant la mise en œuvre de l’initiative.

 

Le PVL Genève demande désormais que la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), devant octroyer la compétence aux cantons de mettre en place une assurance congé parental, soit menée dans les délais les plus brefs.

 

 

Contacts :

 

Aurélien Barakat, Président

Manuelle Pernoud, Vice-présidente

Michel Roche, Secrétaire général / ge@vertliberaux.ch