Objets fédéraux
Objet n°1 : loi fédérale sur la culture et la production cinématographique
OUI
Après un débat très riche en arguments, les membres de l’AG ont considéré que cette loi allait dans le bon sens. Les retombées positives pour les PME suisses seront importantes et la production cinématographique suisse en sortira renforcée.
Des millions de Suisses possèdent un abonnement Netflix, ce qui génère des revenus très importants pour cette entreprise, alors même que ses coûts de personnel ou d’infrastructure sont nuls en Suisse. En outre, Netflix et les autres plateformes en ligne n’apportent aucun soutien à l’industrie cinématographique suisse. Bien au contraire, elles l’affaiblissent. Presque tous les grands pays de l’UE ont réglé ce problème en obligeant ces plateformes à réinvestir une partie de leur chiffre d’affaires sur leur sol. Ce système a fait ses preuves chez nos voisins, avec des retombées positives tangibles pour les PME, et il est temps que la Suisse s’en inspire.
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Objet n°2 : Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules
OUI
Au terme d’un débat sur les différents systèmes possibles pour le don d’organes, les membres de l’AG ont décidé de soutenir le compromis proposé par le contre-projet indirect, qui se base sur le principe, très équilibré, du consentement présumé au sens large.
La Suisse fait face à une pénurie de donneurs d’organes. En 2020, 72 personnes ont perdu la vie faute d’avoir pu trouver un donneur. Cette situation est due au système du consentement explicite. Ce système archaïque n’a pas évolué en Suisse, contrairement à de nombreux pays européens. En effet, les pays européens qui ont adopté un système de consentement présumé ont drastiquement réduit le nombre de décès dus au manque d’organes à transplanter.
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Objet n°3 : Arrêté de développement de l’acquis Schengen
OUI
Les membres du Parti vert’libéral genevois reconnaissent des dysfonctionnements au sein de l’agence européenne “Frontex”. Toutefois, il convient pour la Suisse d’accompagner le mouvement de réforme en cours plutôt que de sortir abruptement du système Schengen, ce qui aurait des conséquences néfastes.
En tant que membre associé de Schengen, la Suisse a une voix à faire entendre pour une meilleure protection des droits humains lors du passage des frontières extérieures par les migrants. Il est vrai que l’agence européenne “Frontex” n’a pas toujours été à la hauteur dans le contrôle du respect des obligations internationales des Etats membres (p.ex. concernant le principe de non-refoulement). Pourtant, Frontex assiste et guide ces Etats dans leurs tâches de contrôle des frontières extérieures de l’UE. Toutefois, plusieurs réformes ont été entamées et la Suisse devrait y contribuer de l’intérieur, plutôt que de refuser un financement dont la conséquence serait probablement son exclusion de la zone Schengen via une clause guillotine (art. 7 du traité).
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Objet cantonal
Objet n°1 : Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (CO22)
NON
Les membres du Parti vert’libéral genevois suivent leur comité directeur qui avait lancé, avec d’autres formations politiques, un référendum contre cette loi mal préparée, non aboutie et qui, en l’état, pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.
A l’unanimité, l’assemblée générale a refusé une loi qu’elle considère comme mal conçue. Le principe de la mixité intégrée tel que proposé dans cette loi ne garantit pas les meilleures conditions d’enseignement pour les élèves, alors même qu’ils sont dans un âge critique pour leur orientation professionnelle. En outre, il apparaît que les moyens de formation des enseignants à la mixité intégrée font défaut. L’impression qui se dégage est donc que cette loi n’est qu’une énième réforme inaboutie proposée par le Département de l’Instruction publique.
Remerciements et contacts
Les Vert’libéraux genevois se réjouissent de participer à nouveau à une campagne de votations pour faire valoir leur vision et leurs idées pour la Genève de demain.
Secrétariat Vert’libéral (si possible en copie de tout email)
Email : ge@vertliberaux.ch
Courrier : Parti Vert’libéral genevois, 1200 Genève