Canton, Ville de Genève, régies publiques : le secteur public genevois a été confronté ces dernières semaines à de multiples affaires concernant des enjeux de gouvernance, de transparence et de manque d’indépendance allégués ou constatés. Le PVL Genève note aujourd’hui que la multiplication de ces affaires fait naître un malaise profond et persistant vis-à-vis de la classe politique et des instances exécutives des régies publiques.
“Les règles aujourd’hui en vigueur ne sont plus suffisantes pour assurer la confiance dans le bon fonctionnement de nos institutions, notamment en ce qui concerne les processus de recrutement et de promotion dans la fonction publique” constate Aurélien Barakat, président du PVL Genève.
Trois nouvelles mesures pour restaurer la confiance
Pour cette raison, les Vert’libéraux genevois ont déposé ce jeudi 6 juin une pétition à l’intention du Grand Conseil. Ce texte invite les députés à combler les lacunes existantes par l’adoption de trois nouvelles règles de probité visant à renforcer la légitimité des nominations au sein de l’administration publique.
1. L’instauration dans la loi d’une obligation de transparence sur les relations personnelles touchant à une nomination, ainsi qu’un devoir de récusation totale en cas de situation de conflit d'intérêt. Le PVL Genève souhaite que toute nomination dans le secteur public soit réalisée avec le plus de transparence possible et demande en ce sens qu’une obligation de transparence de récusation en cas de risque de conflit d’intérêt soit introduite dans la loi cantonale.
2. Une nouvelle disposition pénale permettant de renforcer la protection de la légitimité de l’action gouvernementale vis-à-vis des administrés. Le PVL Genève propose l’introduction dans la loi pénale genevoise d’un article visant à sanctionner quiconque violerait une obligation de transparence imposée par le droit administratif.
3. La garantie que les proches des membres élus au sein des différents exécutifs du canton ne puissent plus accéder, a minima sans contrôle du législatif, à des postes de haute direction au sein de l’administration concernée ou de régies publiques. Partant du constat que de telles nominations ont un impact important et négatif sur la confiance de la population envers ses autorités, le PVL Genève souhaite que de telles nominations soient restreintes ou soumises à l’accord préalable du législatif.
Le PVL Genève fait désormais appel à la responsabilité du Grand Conseil, garant du bon fonctionnement de nos institutions politiques, et appelle ses membres à adopter dans les meilleurs délais les mesures préconisées. Etant considéré que seule une approche volontariste sera à même de garantir la confiance de la population en ses autorités, le parti suivra de manière attentive l’évolution de ce dossier.
CONTACTS
Aurélien Barakat, Président
Michel Roche, Secrétaire général / mail
