Le Parti vert’libéral genevois a pris acte du message du Conseil fédéral visant à mettre en œuvre la réforme internationale BEPS 2.0. concrétisant notamment une imposition minimale pour les grandes entreprises (plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires). Sur le principe, il est évident que la Suisse doit adapter son imposition pour être conforme au cadre international, au risque de perdre une partie du substrat fiscal au profit d’autres États. Il en résultera nécessairement une augmentation de l’imposition pour les grandes entreprises actives à Genève, ce qui nécessite de travailler sur les autres charges afin que le canton reste attractif pour ces sociétés qui sont des contribuables importants à la prospérité genevoise.
Mener des réflexions sur l’imposition :
Etant donné que l’imposition se standardise au niveau international, Genève doit mener une réflexion sur la nature et la portée de certains impôts spécifiquement genevois comme la taxe professionnelle communale (TPC). « Il est évident que la réflexion doit être poursuivie sur la taxe professionnelle communale. Il n’est pas normal que les entreprises soient imposées, même lorsqu’elles sont déficitaires », soutient Marc Wuarin, président des jeunes Vert’libéraux et membre du comité d’initiative pour la suppression de la TPC. Pour Aurélien Barakat, membre du comité directeur et expert fiscal, c’est la structure même de la TPC qui est problématique dans le cadre du régime légal du taux d’imposition minimale « Actuellement, la TPC pourrait ne pas être incluse dans le calcul du taux minimum sur le bénéfice et ainsi présenter un réel désavantage en matière de concurrence fiscale internationale. Il faut donc étudier des alternatives à la TPC, comme une possible hausse du centime communal avec une nouvelle répartition des charges canton et communes ».
Favoriser les conditions cadres pour l’économie :
Le canton étant cher, il est nécessaire de réfléchir à d’autres mesures visant à rester concurrentiel sur les conditions cadres qui rendent Genève attractive pour les grandes entreprises. Pour les Vert’libéraux, en plus d’un enjeu environnemental, l’énergie est devenue un enjeu majeur en termes de coûts et de prévisibilité pour les entreprises. La risque de pénurie n’est pas acceptable et il ainsi important de déployer au plus vite des mesures pour garantir l’approvisionnement en énergies renouvelables.
« Le constat est clair, il faut davantage soutenir les entreprises vers la transition énergétique et dans notre approvisionnement en énergie renouvelable. Si le canton développe rapidement son programme de transition énergétique, les coûts des entreprises diminueront mécaniquement », plaide Aurélien Barakat. « Cela amènera de la stabilité et de la prévisibilité qui sont les gros points forts de la Suisse s’agissant de l’attrait pour les entreprises internationales ».
Corollaire, les filières de formation doivent être adaptées aux besoins de l’économie, notamment des grandes entreprises. « Il faut profiter de ces nouvelles rentrées pour continuer à investir dans la formation qui permet de mettre à disposition des entreprises du personnel hautement qualifié, ce que recherchent ces entreprises. Il y a par ailleurs une pénurie de main-d'œuvre qualifiée pour les métiers de terrain actifs dans la transition énergétique. Il faut donc se donner les moyens d’y remédier par la formation », conclut Marie-Claude Sawerschel, présidente des Vert’libéraux genevois.
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