Mercredi, 6 juillet 2022

Recommandations de vote pour les votations du 25 septembre 2022

Lors de son Assemblée générale extraordinaire du 5 juillet dernier, le Parti vert’libéral genevois a pris position sur les quatre objets fédéraux soumis au vote le 25 septembre prochain. Il soutient l’initiative contre l’élevage intensif, la révision de l’AVS (AVS21 et financement additionnel par la TVA) et la suppression de l’impôt anticipé.

Objets fédéraux :

 

Objet n°1 : Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse »

 

OUI

 

Les membres du Parti vert’libéral genevois souhaitent que l’agriculture suisse réduise son emprise sur les ressources naturelles tout en minimisant ses rejets de gaz à effet de serre. Les questions de l’amélioration du bien-être animal et des risques d’épidémies ont également pesé dans leur choix.

Cette initiative propose de mettre fin à un mode de production agricole qui privilégie le rendement au détriment de l’environnement, de la santé et du bien-être animal. L’élevage intensif consomme trop de ressources naturelles, à commencer par l’eau, qui pourrait se faire plus rare ces prochaines années comme le montrent bien les épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents qui s’abattent sur notre pays. En outre, les rejets de gaz à effet de serre de cette industrie sont trop importants. Si la Suisse veut atteindre ses objectifs climatiques, tous les secteurs de son économie doivent consentir à une transition, y compris l’agriculture. D’autre part, cette initiative prend en compte les questions de la santé et du bien-être animal. Il est vrai que la Suisse est un pays relativement avancé en la matière mais les Vert’libéraux considèrent qu’il y a encore du chemin à parcourir pour que les animaux d’élevage soient traités dignement et que les risques d’épidémies soient écartés. Enfin, il faut souligner la volonté louable des initiants de créer les meilleures conditions cadres possibles pour aider les agriculteurs à changer leurs pratiques. En effet, la longue période de transition prévue par l’initiative (25 ans) ainsi que les restrictions à l’importation de viande étrangère ne répondant pas aux normes suisses devraient permettre aux éleveurs de basculer sereinement du productivisme actuel à un régime plus respectueux des principes du développement durable et de l’éthique animale.

 

Téléchargez le PowerPoint explicatif du Groupe de Travail (votations) du PVL Genève concernant l'initiative.

 

 

Objets n°2 et n°3 : Financement additionnel de l’AVS par un relèvement de la TVA et modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse survivants.

 

OUI

 

L’Assemblée générale a longuement délibéré sur cette question. Le OUI l’a emporté à la majorité qualifiée. AVS21 ne doit être qu’une étape vers un assainissement juste et durable de notre prévoyance vieillesse. A l’avenir, la question d’une meilleure compensation pour les femmes doit être prise en compte dans le cadre de la LPP.

Après un débat très nourri, les Vert’libéraux ont décidé d’accorder un soutien pragmatique à la réforme de l’AVS (AVS21) proposée par les autorités fédérales et soutenue par les Chambres. Ce soutien est nécessaire pour assainir notre système de prévoyance vieillesse sur le long terme. Toutefois, il ne signifie pas que la situation de la prévoyance vieillesse des femmes est actuellement satisfaisante aux yeux des Vert’libéraux. Dans les prochains mois, il est très important que la trajectoire professionnelle de la majorité des femmes soit mieux prise en compte pour le calcul des rentes LPP/deuxième pilier. A défaut, la réforme de la prévoyance vieillesse (AVS et LPP) précarisera les femmes à la retraite et aggravera les inégalités entre les sexes. Les Vert’libéraux seront donc très attentifs à l’évolution des travaux parlementaires concernant la réforme du deuxième pilier et pèseront de tout leur poids pour qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

 

Téléchargez le PowerPoint explicatif du Groupe de Travail (votations) du PVL Genève concernant AVS21.

 

 

Objet n°4 : Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA).

 

OUI

 

L’impôt anticipé sur les intérêts obligataires n’est plus adapté à la réalité économique et s’accompagne de charges administratives disproportionnées. En outre, les places financières concurrentes n’imposent pas une telle retenue à la source, ce qui pénalise injustement le marché des capitaux suisses. C’est la raison pour laquelle les Vert’libéraux ont décidé d’accepter sa suppression.

Le financement des grandes entreprises passe souvent par l’émission d’obligations. Les marchés des capitaux de tiers financent l’économie suisse par le biais d’emprunts obligataires. Ce financement est rémunéré au moyen d’intérêts. En Suisse, ces intérêts sont frappés par un impôt anticipé de 35%. En outre, les investisseurs sont astreints à des démarches administratives longues et compliquées pour le récupérer. Or, certains concurrents économiques directs de la Suisse n’ont pas instauré une telle retenue. En conséquence, les entreprises suisses empruntent dans les pays étrangers, particulièrement au Luxembourg. Cet impôt renforce donc les places financières concurrentes et pénalise l’emprunt obligataire émis depuis la Suisse. Ces raisons poussent les Vert’libéraux à accepter sa suppression. Les pertes fiscales engendrées par cette abolition devraient être, à terme, compensées par le rapatriement de nombreuses activités de financement imposables en Suisse, ce qui profitera à l’ensemble de l’économie domestique et accroîtra les recettes fiscales de la Confédération et des cantons.

 

Téléchargez le PowerPoint explicatif du Groupe de Travail (votations) du PVL Genève concernant la réforme de l'impôt anticipé.

 

 

Remerciements et contacts :

 

Les Vert’libéraux genevois se réjouissent de participer à nouveau à une campagne de votations pour faire valoir leur vision et leurs idées pour la Genève de demain.

 

Secrétariat Vert’libéral (si possible en copie de tout email)

Email : ge@vertliberaux.ch

Courrier : Parti Vert’libéral genevois, 1200 Genève